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Code fiscal OHADA – 1e édition
21385 CFAIl est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d’unifier, d’harmoniser ou de codifier les législations fiscales d’un groupement d’Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
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Droit des sociétés OHADA – Représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d’actionnaires)
19075 CFALe droit des sociétés est une discipline vaste, d’apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n’est pas en reste.
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Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée
23460 CFALa Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l’organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l’Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois; deuxièmement, elle assure le respect et l’application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l’Etat de droit; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux.
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L’échec d’une construction légale du droit des successions au Mali
13860 CFALa codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l’histoire de la politique législative au Mali. L’objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l’approche pluraliste. En optant pour une telle approche, il a malheureusement légalisé toutes les pratiques identitaires en matière successorale, peu importe leur conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Mali. Cette démarche législative crée un conflit normatif et engendre un sécurité juridique.
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L’effectivité du droit – De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier – Mélanges en l’honneur du Professeur François Anoukaha
59400 CFALe contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire, dont la pensée a été constamment orientée vers la recherche d’un droit vivant. François Anoukaha fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des générations d’étudiants. Ces mélanges restituent tout l’esprit de cet universitaire aussi bien dans le domaine pénal où il s’initia à la recherche que dans les autres matières du droit, que sa riche carrière a permis d’embrasser permettant ainsi aux contributeurs de méditer sur les leçons du passé et les problématiques actuelles du droit africain des affaires, des personnes, de la famille et de la nationalité et des procédures civiles, pénales et d’exécution.
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L’exception en droit – Mélanges en l’honneur de Jospeh Owona
47525 CFAChaque domaine de la science repose sur des travaux qui fondent et tracent l’avenir d’une discipline. Les travaux du Professeur Joseph OWONA sont l’un des piliers du droit public au Cameroun. Ces mélanges en son honneur lui reconnaissent sa dimension exceptionnelle dans la science du droit public, et son brillant parcours politique et administratif, en réfléchissant sur les droits étrangers et ses introspections sur la légalité de la crise.
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L’office du juge
20600 CFALe but de cet ouvrage est d’exposer les différentes facettes de l’office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l’acte de juger devient à l’ère du numérique et d’exhorter le juge à s’adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de sa fonction. Le concept d’office du juge s’entend de la mission, c’est-à-dire l’ensemble des pouvoirs et des obligations attachés à cette fonction publique partagée entre le temps familial et le temps professionnel. Ce livre analyse ses missions, à travers le prisme de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
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Les droits des Burkinabè en France : de droits privilégiés au droit commun – Une analyse critique de la diplomatie migratoire franco-burkinabè de 1960 à nos jours
11880 CFAAu XXIe siècle, le contraste est devenu plus profond entre les catégories sociologiques de la migration et les catégories juridiques censées l’encadrer. L’analyse des diplomaties migratoires franco-africaines – franco-burkinabè en particulier – illustre à plusieurs égards cette distorsion. Le dernier accord conclu entre les deux États en 2009 encadre le tri entre les Burkinabè souhaitant se rendre sur le territoire français. Face à la crise de confiance profonde entre les migrants et les décideurs politiques, la question de la déconstruction des accords de domination est posée. Ce qui impose aussi une émancipation des États africains lors de la conclusion des futurs accords migratoires.
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Puissance du droit et droit des puissants – Les traités européens et «eurafricains» sous la loupe
15050 CFALe droit sert aussi bien à régir les relations entre individus que celles entre États. Dans les rapports entre l’Europe et l’Afrique, il se révèle instrument, complexe et mobile, des politiques poursuivies et reflet de leurs fins : du traité de Berlin de 1885 aux plus récents accords entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en passant par le traité de Rome de 1957, ces relations oscillent entre la volonté de dépassement du passé colonial et la réactivation des doctrines antérieures. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’Afrique est à la fois variable d’ajustement de l’unité européenne et premier objet de politique extérieure de la future « Union européenne ». La Déclaration Schuman (9 mai 1950) reprend la philosophie de l’unité entre l’Europe et l’Afrique, l’Eurafrique. Pendant européen de la doctrine Monroe pour les Amériques, cette philosophie irrigue toutes les normes juridiques entre les deux continents.
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Système fiscal congolais. Pilier ou frein aux affaires
23760 CFABeaucoup d’investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D’autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s’enrichir au détriment de l’État. La corruption quasi institutionnalisée est un des freins majeurs à la perception des recettes. La République Démocratique du Congo a de bons textes fiscaux, mais ils ne s’accompagnent pas des mesures d’exécution adéquates. Ce système est loin d’être un réel outil de maximisation des recettes : c’est pourquoi une réforme de la gouvernance s’avère indispensable pour espérer un changement dans les dix ans qui viennent.