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L’échec d’une construction légale du droit des successions au Mali
13860 CFALa codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l’histoire de la politique législative au Mali. L’objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l’approche pluraliste. En optant pour une telle approche, il a malheureusement légalisé toutes les pratiques identitaires en matière successorale, peu importe leur conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Mali. Cette démarche législative crée un conflit normatif et engendre un sécurité juridique.
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L’effectivité du droit – De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier – Mélanges en l’honneur du Professeur François Anoukaha
59400 CFALe contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire, dont la pensée a été constamment orientée vers la recherche d’un droit vivant. François Anoukaha fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des générations d’étudiants. Ces mélanges restituent tout l’esprit de cet universitaire aussi bien dans le domaine pénal où il s’initia à la recherche que dans les autres matières du droit, que sa riche carrière a permis d’embrasser permettant ainsi aux contributeurs de méditer sur les leçons du passé et les problématiques actuelles du droit africain des affaires, des personnes, de la famille et de la nationalité et des procédures civiles, pénales et d’exécution.
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L’efficience des sûretés en droit de l’OHADA
20200 CFAAfin de savoir si l’Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d’accroître l’attractivité économique des États membres de l’OHADA, Meïssa FALL propose d’évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d’une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d’efficience des sûretés est l’intervention d’un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l’on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
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L’enfant du droit entre pouvoir et société Tome 1 – Servir par la plume et les arpents de terre – Mélanges en l’honneur de Samba Traoré
38850 CFADans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu’en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C’est bien l’image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne correspondent pas à ce qui lui paraît juste, mobilisant toute son énergie chaque fois qu’une cause lui semble digne d’être défendue. Il suffit de lire les témoignages de tous ceux qui ont souhaité participer à ce livre pour se convaincre que l’Université de Saint-Louis et, au delà, l’enseignement supérieur sénégalais bénéficient, avec lui, d’une personnalité exceptionnelle par sa rectitude et sa valeur scientifique.
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L’enfant du droit entre pouvoir et société Tome 2 – Servir par la plume et les arpents de terre – Mélanges en l’honneur de Samba Traoré
36450 CFADans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu’en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C’est bien l’image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne correspondent pas à ce qui lui paraît juste, mobilisant toute son énergie chaque fois qu’une cause lui semble digne d’être défendue. Il suffit de lire les témoignages de tous ceux qui ont souhaité participer à ce livre pour se convaincre que l’Université de Saint-Louis et, au delà, l’enseignement supérieur sénégalais bénéficient, avec lui, d’une personnalité exceptionnelle par sa rectitude et sa valeur scientifique.
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L’État de droit en droit congolais
23000 CFAL’Etat de droit est perçu comme un système d’organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable avènement de la bonne gouvernance. Dans l’espace politique africain en général et congolais en particulier, l’État de droit est au cœur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l’enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d’opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L’effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n’en point douter, un antidote à la matérialisation de l’Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d’origines controversées.
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L’exception en droit – Mélanges en l’honneur de Jospeh Owona
47525 CFAChaque domaine de la science repose sur des travaux qui fondent et tracent l’avenir d’une discipline. Les travaux du Professeur Joseph OWONA sont l’un des piliers du droit public au Cameroun. Ces mélanges en son honneur lui reconnaissent sa dimension exceptionnelle dans la science du droit public, et son brillant parcours politique et administratif, en réfléchissant sur les droits étrangers et ses introspections sur la légalité de la crise.
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L’impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique
15450 CFAAfin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l’Union européenne a adopté une réglementation, appelée « RGPD », qui consiste à encadrer voire sécuriser l’utilisation des données à caractère personnel, et peut s’appliquer à certaines entreprises africaines. Cet ouvrage se propose de revenir sur les notions clés de la protection des données et d’aborder les mesures juridiques, techniques et organisationnelles rendues obligatoires par le RGPD. Il dessine les pistes de réflexion pour une protection des données à caractère personnel en tant que levier pour une régulation numérique en Afrique, ce qui pourrait favoriser une intégration économique réussie.
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La balance et le fil à plomb – Études d’Histoire du droit et de la justice – (Algérie, Bénin, Cameroun, Madagascar, Sénégal)
20200 CFACe livre atteste du dynamisme de l’École d’histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné dans une perspective historique sur un triple aspect : justice coutumière, justice coloniale et justice moderne. On saura gré aux auteurs de cet ouvrage collectif d’avoir accompagné la balance, non pas du glaive régalien, souvent mis à contribution, mais du fil à plomb qui marque la « verticale » du lieu et l’état de l’homme.
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La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) – et la gouvernance démocratique de ses États membres
20600 CFAL’espace CEEAC a la particularité de regrouper des États dont la légitimité démocratique des dirigeants fait l’objet de contestations chroniques. L’absence de gouvernance démocratique entrave le processus d’intégration en Afrique centrale : c’est là tout l’intérêt de l’intervention de la CEEAC en faveur de l’ancrage de la gouvernance démocratique dans ses États membres. Quatorze ans après la mise en place de dispositifs favorables à cet ancrage, cette étude (1983-2019) présente les outils d’aide à la gouvernance démocratique mis en œuvre par la CEEAC, dresse un état de lieux des retombées de leur usage, et suggère des réformes en vue de l’amélioration de son action.
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La cour commune de justice et d’arbitrage
17100 CFALa Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) est l’institution dont dépend principalement l’effectivité du droit de l’OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d’arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l’expérience d’autres juridictions suprêmes et centres permanents d’arbitrage.
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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone
20200 CFALes juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l’action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d’avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l’exercice d’une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l’office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.
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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l’espace OHADA – Un objet judiciaire non identifié ?
33265 CFAA la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l’OHADA. Dans cet ouvrage, l’auteur s’emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l’OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.
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La justice réparatrice. Une justice nouvelle enracinée dans la tradition africaine
20600 CFAInspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l’impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l’ONU y encourage les États membres. Ce livre présente tout particulièrement l’une des formes de la justice réparatrice que sont les rencontres entre offenseurs et victimes (non leur propre victime) dans la confidentialité. Appuyé sur la recherche scientifique et l’expérience de dix-huit ans de pratique au Québec comme en Côte d’Ivoire, il en décrit les modalités et les effets tout en proposant des outils pédagogiques pour sa réalisation.
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La justice, ses métiers, ses procédures 4è édition – OHADA, Union africaine, CEEAC – CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun
70500 CFACet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s’intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes fondateurs communs qui structurent le service public de la justice.
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La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC
11100 CFACet ouvrage expose la position de l’État de la RDC vue sous l’angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l’État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux ancêtres dont ils sont héritiers. Les positions diamétralement opposées de ces deux acteurs sont une des raisons principales des conflits fonciers dans les milieux ruraux voire urbains. Pour trouver des solutions durables, l’auteur suggère la prise en compte des acteurs de la communauté locale (chefs coutumiers, chefs terriens…) et de la communauté territoriale dans la gestion et distribution de la terre : ils sont appelés à maîtriser les questions relatives à la concession, au lotissement, aux mécanismes de gestion et résolution des conflits fonciers…
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La procédure pénale au Cameroun
26150 CFAL’ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s’agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Les dites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l’étendue du territoire du pays.
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La protection de l’enfant (Tome I) – Les infractions à la loi portant protection de l’enfant – Analyse des éléments constitutifs
31285 CFALa protection de l’enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l’éducation l’enfant. Le droit de la protection pénale de l’enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l’enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
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La protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo – Quelle effectivité ?
22575 CFALa République démocratique du Congo a pris une multitude d’engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l’idée d’un État de droit démocratique. Mais, parallèlement à cette prolifération des normes relatives aux droits de l’homme, il se développe un phénomène contradictoire : la croissance exponentielle des violations massives de ces mêmes droits. Cette situation est due absence d’une mise en œuvre effective de mesures structurelles et institutionnelles. Cet ouvrage analyse les causes juridiques et socio politiques de cette ineffectivité des droits de l’homme en RDC et propose certaines réformes.
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La répression de la cybercriminalité en Afrique de l’Ouest
26930 CFAUne forte hausse des cybercriminels en Afrique de l’Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Dans la réalité, peu d’Etats mettent en place une législation, ce qui expose de façon flagrante les défis d’adoption des législations, de formation des acteurs, de mise en place des lois pénales.