Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles

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La question de la gouvernance des ressources naturelles utilisées conjointement par de nombreuses personnes revêt une importance croissante pour les politiques aujourd’hui. Nationalisation et privatisation ont été mises en avant, mais ni l’État ni le marché n’ont été en mesure de résoudre l’ensemble des problèmes liés aux ressources communes. Elinor Ostrom, première femme à recevoir le prix Nobel d’économie, fournit dans cet ouvrage un ensemble unique de données empiriques afin d’étudier les conditions dans lesquelles des problèmes de ressources ont été résolus, de manière satisfaisante ou non. Elle prône le recours aux organisations volontaires, plus efficaces qu’un État coercitif. Parmi les cas considérés figurent la tenure communale de prairies et de forêts, des communautés d’irrigation, des droits relatifs à l’eau ainsi que des sites de pêche. Une contribution majeure à notre conception de la coopération humaine.

Table des matières

Avant-propos
1 Réflexion sur les biens communs 13
Trois modèles influents
La tragédie des biens communs
Le jeu du dilemme du prisonnier
La logique de l’action collective
L’utilisation métaphorique des modèles
Prescriptions politiques actuelles
Le Léviathan comme « seul » moyen
La privatisation comme « seul » moyen
Le « seul » moyen ?
Une solution alternative
Une alternative empirique
Les recommandations politiques en tant que métaphores
Les politiques fondées sur des métaphores peuvent être dangereuses
Un défi
2 Une approche institutionnelle de l’étude de l’auto-organisation et de l’autogouvernance dans les situations de ressources communes 
La situation de ressource commune
Les ressources communes et les unités de ressource
Des appropriateurs rationnels dans des situations complexes et incertaines
Interdépendance, action indépendante et action collective
La théorie de la firme
La théorie de l’État
Trois problèmes : la mise en place, l’engagement et la surveillance
Le problème de la mise en place
Le problème des engagements crédibles
Le problème de la surveillance mutuelle
Défi nir le cadre de l’enquête
Les problèmes d’appropriation et de mise en place
De multiples niveaux d’analyse
L’étude des institutions dans les situations de ressource commune
300 Gouvernance des biens communs
3 Analyse de systèmes de ressources communes durables auto-organisés et autogouvernés 
Tenure communale dans les prairies et forêts de haute montagne
Törbel, Suisse
Villages de Hirano, Nagaike et Yamanaka, Japon
Institutions des systèmes d’irrigation de huertas
Valence
Murcie et Orihuela
Alicante
Communautés d’irrigation des zanjeras aux Philippines
Similitudes entre les institutions de ressources communes durables et auto-organisées
Des limites clairement défi nies
La concordance entre les règles d’appropriation et de fourniture et les conditions locales
Des dispositifs de choix collectif
La surveillance
Des sanctions graduelles
Des mécanismes de résolution des conflits
Une reconnaissance minimale des droits d’organisation
Des entreprises imbriquées
4 Analyse des changements institutionnels
La course au pompage
La situation
La logique du jeu des droits d’eau
Le jeu de la procédure judiciaire
Les négociations relatives à l’aquifère Raymond
Les négociations relatives à l’aquifère de la Côte ouest
Les négociations relatives à l’aquifère central
La conformité des parties aux accords négociés
Le jeu de l’entrepreneuriat
Raisons de constituer un district incluant les deux aquifères
Raisons de ne pas constituer un district incluant les deux aquifères
Le jeu de l’entreprise publique polycentrique
L’analyse de la mise en œuvre institutionnelle
Le changement institutionnel incrémentiel, séquentiel et autotransformant dans un régime politique facilitant
La reformulation de l’analyse du changement institutionnel
5 Analyse des défaillances et vulnérabilités institutionnelles 
Deux pêcheries littorales turques confrontées à des problèmes de ressources communes permanents
Des nappes aquifères californiennes confrontées à des problèmes de ressources communes permanents
Une pêcherie sri lankaise
Projets de développement de systèmes d’irrigation au Sri Lanka
La fragilité des pêcheries littorales de Nouvelle-Écosse
Les leçons à tirer de la comparaison des cas présentés dans cette étude
6 Un cadre pour l’analyse des ressources communes auto-organisées et autogouvernées 
Les problèmes de la mise en place, de l’engagement crédible et de la surveillance mutuelle
Un cadre pour l’analyse du choix constitutionnel
Évaluation des bénéfices
Évaluation des coûts
Évaluation des normes partagées et autres opportunités
Le processus du changement institutionnel
Prévoir le changement institutionnel
Un défi pour la recherche en sciences sociales
Références bibliographiques

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