La cour commune de justice et d’arbitrage

17.100 CFA


Quatrième de couverture

La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) est l’institution dont dépend principalement l’effectivité du droit de l’OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d’arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l’expérience d’autres juridictions suprêmes et centres permanents d’arbitrage.

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Detail du livre

Poids0,266 kg
Dimensions21,5 × 13,5 cm
Auteur

Serge-Patrick Levoa Awona

Éditeur

Édition Harmattan

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