La responsabilité des agents de l’administration en droit camerounais – Une responsabilité plurielle

17030 CFA

Le bon fonctionnement de l’administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise écart de l’administration. L’ouvrage plonge le lecteur au cœur du contentieux intéressant les agents de l’administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c’est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu’ils ont des écarts de comportement au cours de l’exercice de leurs fonctions et même en dehors.

Catégories,
Poids 0,321 kg
Dimensions 24 × 15,5 cm

Avis des clients

Il n'y a pas encore d'avis.

Soyez le premier à donner votre avis sur “La responsabilité des agents de l’administration en droit camerounais – Une responsabilité plurielle”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus d'offres pour ce produit!

Questions et demandes générales

Il n'y a pas encore de demandes de renseignements.