La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l’espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées activité notariale. L’énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s’attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l’appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d’une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des œuvres de l’esprit s’impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L’ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur sur les œuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).

La refondation institutionnelle de l’organisation continentale africaine au début des années 2000 s’est accompagnée, sur le plan normatif, de l’affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l’existence de telles normes dans le cadre africain était loin d’être acquise. L’Organisation de l’Unité Africaine a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d’œuvrer dans le sens de l’affirmation d’un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l’absence de mécanismes appropriés ainsi que d’autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l’organisation continentale africaine.

La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l’étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l’approche comparative, l’examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l’épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l’artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l’étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l’Administration, le thermomètre et l’artisan de l’Etat de droit.

La justice constitutionnelle est, sans doute, l’un des principaux instruments dont se sert l’Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C’est ainsi qu’en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d’autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l’univers politique.

Les lacunes d’un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d’affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d’expressions adéquates peuvent la préserver. Ce livre, qui allie théorie et pratique, se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie. Il présente les leviers juridiques et les armes stratégiques sur lesquels il faut s’appuyer pour négocier et rédiger ses contrats en toute sécurité. Cette seconde édition s’est enrichie d’une quinzaine de nouvelles clauses.

L’agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays. Mais un problème se pose : celui de l’incohérence des choix et de l’inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays à la fois le cadre juridique et législatif, les atouts et les aléas de l’environnement, le niveau des investissements, la politique d’occupation des terres, les outils ainsi que les techniques d’exploitation.