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Code fiscal OHADA – 1e édition
21385 CFAIl est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d’unifier, d’harmoniser ou de codifier les législations fiscales d’un groupement d’Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
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Code Général des Impôts du Sénégal. Edition 2021 – Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012
63360 CFAL’Ordre National des Experts du Sénégal (ONES), à travers sa section fiscale, a décidé de relever un défi, celui d’offrir aux agents de l’Administration fiscale, aux praticiens de la matière fiscale, aux contribuables, mais aussi aux universitaires, chercheurs et étudiants, un Code Général des Impôts rigoureusement conforme aux textes de lois et parfaitement à jour, car prenant en compte l’ensemble des modifications intervenues. La démarche adoptée dans cette entreprise est de proposer un Code simple, en mettant en évidence, en caractères gras, les différentes modifications intervenues et en précisant, à chaque fois, la loi concernée.
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Code minier – Commenté et annoté
37225 CFALe Code minier commenté et annoté, comme son nom l’indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. Il éclaire la lanterne du commun des mortels, en faisant parler le texte législatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il l’analyse, l’explique, le commente et/ou l’annote article par article, lui conférant une véritable valeur ajouté indispensable à sa bonne compréhension.
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Démocratie et droits de l’homme – Nouveaux pièges pour l’Afrique
13875 CFAL’auteur révèle par une analyse minutieuse que les droits de l’homme et la démocratie constituent les nouveaux pièges utilisés par les classes dirigeantes de l’Occident alliées à des forces sociales internes, depuis qu’elles ont décidé d’intégrer le continent africain dans le marché mondial capitaliste. Ces pièges empêchent les Africains d’opérer les ruptures douloureuses indispensables à la transformation de leurs conditions d’existence et de leur être. Il met à nu ces pièges en dévoilant la nature des États postcoloniaux, celle des transitions démocratiques et les enjeux dont elles sont l’objet.
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Droit civil – Droit patrimonial de la famille au Mali – Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
35650 CFAUn peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne état sauvage ; c’est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l’État un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d’orgueil. Aussi la représentation de l’État, sa solidité et son degré de civilisation doivent-ils se refléter dans l’organisation et le fonctionnement correct et harmonieux des Institutions judiciaires.
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Droit comparé de la commande publique au sein de l’UEMOA – Étude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal
30900 CFAL’intégration à travers le domaine de la commande publique a été l’occasion pour l’UEMOA de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S’ensuivit l’édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n’a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s’observe à travers l’incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l’application des règles communautaires relatives à la commande publique.
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Droit constitutionnel et ordonnance dans les États d’Afrique noire francophone – Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, – République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo
30100 CFACet ouvrage contribue grandement à sortir les ordonnances de l’oubli à travers l’analyse de la vie politique de vingt (20) États africains dont les textes constitutionnels, notamment en leurs dispositions transitoires, les chartes de transition, les actes provisoires d’organisation des pouvoirs publics sont passés au crible, dans leur contenu, dans leurs révisions et dans leur mise en application parfois chaotique.
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Droit de la communication en République du Congo
12170 CFADans le présent ouvrage, l’auteur offre aux lecteurs l’occasion de découvrir les principales dispositions juridiques régissant les métiers de la documentation, le droit de la presse, le droit de la publicité et, partant, la régulation des médias et de la communication en République du Congo.
L’ouvrage se veut une référence qui regroupe des principales dispositions du droit de la communication et des médias dispersées dans divers textes en vigueur au Congo. Il est destiné aux journalistes, aux spécialistes de la publicité, aux professionnels des métiers de la documentation (bibliothécaire, documentaliste, archiviste) et aux étudiants en sciences de l’information et de la communication. -
Droit des sociétés de capitaux (2e éd) – 2e édition, revue, corrigée et augmentée
34850 CFAPourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations. Sur le fondement des textes de loi (OHADA, UEMOA, COCC, etc.), de la jurisprudence (CCJA, d’Etats membres de l’OHADA, française) et de la doctrine, il est l’occasion d’une étude approfondie de ces deux formes sociales.
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Droit des sociétés OHADA – Représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d’actionnaires)
19075 CFALe droit des sociétés est une discipline vaste, d’apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n’est pas en reste.
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Droit du travail au Mali
26140 CFAL’ouvrage comporte un introduction consacrée aux sources du droit du travail. Un premier titre est consacré aux relations individuelles du travail (relatif au contrat de travail sous toutes ses formes). Le deuxième titre traite des relations collectives du travail. Le troisième titre examine les conflits et litiges du travail. Le quatrième titre aborde la généralité sur la santé et la sécurité au travail et dernier titre traite de l’administration du travail (le conseil supérieur du travail, la direction nationale du travail et l’inspection du travail).
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Droit du travail et de la sécurité sociale en République de Djibouti
19050 CFAGrâce aux nombreuses références législatives, réglementaires et jurisprudentielles qu’il comporte, cet ouvrage offre une présentation claire et précise du droit social djiboutien à destination des étudiants et des universitaires, mais aussi des professionnels qui ont appliquer.
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Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo
43600 CFALes finances publiques sont origine de l’État moderne et de la démocratie. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes généralement abordés dans les manuels des finances publiques : données générales sur les finances publiques, règles d’élaboration, de présentation, d’adoption, d’exécution, de contrôle et d’évaluation des finances publiques aussi bien échelle du pouvoir central que des provinces ou des entités territoriales décentralisées. Se trouvent ainsi réunis dans ce volume, outre les principes de l’économie des finances publiques, les principes généraux, les principes comptables, les contentieux juridictionnels et non juridictionnels des finances publiques. Le parti privilégié dans ce livre est résolument interdisciplinaire, afin de cerner la complexité de la science des finances publiques, désormais inscrites sous le signe de la performance.
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Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo – Théories générales
21385 CFACet ouvrage décrypte les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, les droits de douane et les procédures fiscales prévues par la législation fiscale congolaise. Il plaide également pour le renforcement de l’administration fiscale congolaise et l’installation de juridictions d’ordre administratif. Un ouvrage destiné enseignement et aux autorités politico-administratives.
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Droit OHADA des entreprises en difficulté – Prévention-traitements-sanctions
31000 CFACet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l’espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d’accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
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Droit pénal OHADA – Analyse critique et prospective
35640 CFADésireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté économie des peuples d’Afrique, les fondateurs de l’OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur œuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d’un droit pénal, marquée par l’éclatement de la loi pénale de fond et l’évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure un sécurité juridique dans tout l’espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l’architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l’édiction et l’application du droit pénal OHADA.
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Droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en RDC
22575 CFACet ouvrage à caractère pédagogique, place l’être humain au cœur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l’homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d’assistance publique, d’une part. Il établit ensuite les liens entre le travailleur et son employeur, avant de ressortir enfin les connectivités existant entre le régime de sécurité sociale et les travailleurs assurés y compris leurs familles, ainsi que les relations entre différents partenaires sociaux, d’autre part. Cet ouvrage explique également la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Triptyque (GST) de la sécurité sociale, assise sur les sous-concepts « Croissance, Emploi et Sécurité sociale ».
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Droits des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo
15450 CFACet ouvrage a pour objet l’analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale. Les personnes vivant avec un handicap constituent une minorité bénéficiaire de la protection juridique spécifique. La RDC, en tant que membre de différentes organisations internationales et régionales qui prônent la protection et l’intégration des personnes vivant avec un handicap, ne peut que se conformer égalité de leurs droits.
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Fait ethnique, droit public et gouvernance de l’État en Afrique Subsaharienne francophone – Contribution à la théorie de l’État africain
27730 CFAPar quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits? À travers l’analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990.
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Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)
16635 CFACe manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l’empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d’ouverture à la concurrence de certains marchés. L’étude des règles de concurrence y procède d’une approche globale qui permet de cerner les différentes dimensions du droit de la concurrence.