La traduction en justice des anciens chefs d’État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d’une véritable gageure. « L’affaire Habré », du nom de l’ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature, mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu’au niveau international. L’accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au cœur : la compétence universelle, l’immunité d’un ancien chef d’État devant les juridictions nationales étrangères, le caractère « self-executing » des conventions internationales, l’africanisation du droit international pénal et la pertinence d’une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l’espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l’angle des droits de consommation et d’accises, des matières douanières et de la technique fiscale.

L’ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en œuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.

Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L’auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l’adoption des sociétés de personnes dans l’espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l’auteur propose d’instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.