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La procédure pénale au Cameroun
26150 CFAL’ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s’agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Les dites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l’étendue du territoire du pays.
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La protection de l’enfant (Tome I) – Les infractions à la loi portant protection de l’enfant – Analyse des éléments constitutifs
31285 CFALa protection de l’enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l’éducation l’enfant. Le droit de la protection pénale de l’enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l’enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
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La protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo – Quelle effectivité ?
22575 CFALa République démocratique du Congo a pris une multitude d’engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l’idée d’un État de droit démocratique. Mais, parallèlement à cette prolifération des normes relatives aux droits de l’homme, il se développe un phénomène contradictoire : la croissance exponentielle des violations massives de ces mêmes droits. Cette situation est due absence d’une mise en œuvre effective de mesures structurelles et institutionnelles. Cet ouvrage analyse les causes juridiques et socio politiques de cette ineffectivité des droits de l’homme en RDC et propose certaines réformes.
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La répression de la cybercriminalité en Afrique de l’Ouest
26930 CFAUne forte hausse des cybercriminels en Afrique de l’Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Dans la réalité, peu d’Etats mettent en place une législation, ce qui expose de façon flagrante les défis d’adoption des législations, de formation des acteurs, de mise en place des lois pénales.
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La responsabilité des agents de l’administration en droit camerounais – Une responsabilité plurielle
17030 CFALe bon fonctionnement de l’administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise écart de l’administration. L’ouvrage plonge le lecteur au cœur du contentieux intéressant les agents de l’administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c’est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu’ils ont des écarts de comportement au cours de l’exercice de leurs fonctions et même en dehors.
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La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain – Etude des droits camerounais et français
39600 CFAComme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l’accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d’effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d’objectifs établis et de résultats mesurables.
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La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
23365 CFALa sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l’espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées activité notariale. L’énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s’attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l’appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d’une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
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La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
20200 CFACet ouvrage plonge au cœur de la répression des agents publics, auteurs d’infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d’optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun. L’auteur souhaite promouvoir la justice et l’égalité, en faisant connaître aux agents publics en particulier et aux citoyens en général que la justice est pour tous et s’impose à tous, en les amenant à prendre conscience des effets néfastes d’une justice de mauvaise qualité. Ses recommandations ont pour objectif de lutter efficacement contre l’impunité et d’améliorer la qualité de la justice au Cameroun.
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Le conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d’intégration régionale: Passé, Présent, Devenir. – Actes du Colloque de Dakar, 7 et 8 décembre 2020
21385 CFAAvec l’intégration, dans l’ordre juridique interne des États, d’instruments internationaux de plus en plus nombreux, les décisions prennent aujourd’hui un caractère de plus en plus transnational. Les juridictions constitutionnelles n’échappent pas au phénomène : celui de l’interaction avec des systèmes normatifs d’autres pays, par des références aux décisions rendues par les juridictions étrangères. Cette interaction peut être considérée comme un moyen de renforcement des systèmes de justice.
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Le droit congolais de la propriété intellectuelle
11880 CFALe droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des œuvres de l’esprit s’impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L’ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur sur les œuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).
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Le droit d’occupation et d’acquisition des terres et terrains au Congo – Textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle
11100 CFACe livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s’agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d’application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d’un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs occupation et acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n’est censé ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l’interprétation que le juge constitutionnel fait de la loi réformatrice.
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Le droit de l’urbanisme au Congo – Stratégies publiques de maitrise foncière et pratiques privées
29700 CFALa croissance rapide et désordonnée des villes est le trait qui caractérise l’urbanisation du Congo. Les causes sont diverses et variées. Pour permettre de contrôler et maîtriser la terre pour les besoins de l’urbanisation, des stratégies publiques ont été mises en place depuis la lointaine époque coloniale jusqu’à nos jours. Toutes ces stratégies ont échoué à cause des pratiques que les utilisateurs privés de la terre développent et dont les logiques sont opposées à celles des pouvoirs publics. Cette conclusion cinglante autorise-t-elle à considérer qu’il faut lâcher prise ?
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Le droit de la guerre dans les religions et traditions d’Afrique noire
23800 CFACe livre décrit comment le droit des conflits armés est né en Afrique. Comme dans toutes les sociétés avancées, les relations humaines sont souvent confrontées à des désaccords, des ambitions et des incompréhensions. L’usage de la force est de ce fait un recours pour certains afin d’imposer leurs visions. De cela, il est impératif de souligner qu’en Afrique noire, la notion de « bataille » était beaucoup plus appropriée. Si Dieu a créé l’humanité et, l’Afrique, d’après Cheikh Anta DIOP, est le berceau de l’humanité, quoi de plus naturel d’affirmer que l’Afrique a connu l’Être Suprême avant les autres peuples ? Au nom de Dieu, certains théorisèrent l’esclavage et la colonisation ; dorénavant au nom de la démocratie et de l’État de droit, ils adaptent leur cynique volonté de domination du peuple noir. Du capitalisme occidental, nous sommes passés au capitalisme africain où les élites politiques africaines par leur complexe de l’Occident concourent à la perte de leur peuple.
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Le droit des mines au Sénégal
34100 CFAL’ouvrage retrace l’évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. L’auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l’État du Sénégal, pour faire du droit minier un solide levier de développement économique et social. Il explique comment les régimes miniers au Sénégal, d’essence coloniale au début, se sont affranchis avant de s’adapter successivement aux contextes de nationalisation, de privatisation, de libéralisation puis, aujourd’hui, de mondialisation, l’objectif constant de l’État étant de trouver un compromis entre les risques encourus par les investisseurs étrangers et les profits attendus sur les ressources exploitées.
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Le droit face aux ondes – Monde en mutation technologique et droit au Bénin
17825 CFANul n’est abri de l’exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies, en permanente augmentation. Cet ouvrage traite de l’efficacité de la protection juridique du droit à un milieu de vie sain en lien avec le boom des émetteurs d’ondes, spécialement dans l’écosystème juridique béninois, lequel est image de celui des autres États du continent et de celui de nombreux États relevant des autres continents.
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LE PARLEMENT EN AFRIQUE Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019
35650 CFALa rationalisation de l’organisation et du fonctionnement du Parlement pour la consolidation de l’État de droit et de la démocratie reste une problématique d’actualité sur le continent africain. Elle mérite réflexion. Or, tandis que les autres institutions politiques font l’objet de nombreuses publications et manifestations scientifiques, l’institution parlementaire en Afrique en général et au Bénin en particulier a, jusqu’à une période récente, peu intéressé les chercheurs. Le colloque international sur « Le Parlement en Afrique » a donc été organisé pour combler le vide ainsi identifié en termes de recherche.
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Le pouvoir de sanction de l’Union africaine – Analyse des mécanismes de coercition du système d’intégration régionale africain
33265 CFALa refondation institutionnelle de l’organisation continentale africaine au début des années 2000 s’est accompagnée, sur le plan normatif, de l’affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l’existence de telles normes dans le cadre africain était loin d’être acquise. L’Organisation de l’Unité Africaine a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d’œuvrer dans le sens de l’affirmation d’un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l’absence de mécanismes appropriés ainsi que d’autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l’organisation continentale africaine.
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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
17825 CFACet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d’aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n’étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d’aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
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Les cours de justice africaines et l’intégration
33265 CFALa construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d’intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l’homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d’intégration».
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Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême – en droit comparé français, belge, béninois et congolais
24575 CFALa juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l’étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l’approche comparative, l’examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l’épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l’artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l’étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l’Administration, le thermomètre et l’artisan de l’Etat de droit.