Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

30.900 CFA


L’ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en œuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.

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Detail du livre

Poids0,610 kg
Dimensions24 × 15,5 cm
Auteur

Guy Saturnin Tsetsa

Éditeur

Édition Harmattan

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