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| Poids | 0,5 kg |
|---|---|
| Dimensions | 24 × 16,5 × 1 cm |
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L’ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s’agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Les dites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l’étendue du territoire du pays.
Grâce aux nombreuses références législatives, réglementaires et jurisprudentielles qu’il comporte, cet ouvrage offre une présentation claire et précise du droit social djiboutien à destination des étudiants et des universitaires, mais aussi des professionnels qui ont appliquer.
L’ouvrage retrace l’évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. L’auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l’État du Sénégal, pour faire du droit minier un solide levier de développement économique et social. Il explique comment les régimes miniers au Sénégal, d’essence coloniale au début, se sont affranchis avant de s’adapter successivement aux contextes de nationalisation, de privatisation, de libéralisation puis, aujourd’hui, de mondialisation, l’objectif constant de l’État étant de trouver un compromis entre les risques encourus par les investisseurs étrangers et les profits attendus sur les ressources exploitées.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l’un des principaux instruments dont se sert l’Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C’est ainsi qu’en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d’autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l’univers politique.
La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l’exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l’existence d’un régime disciplinaire propre aux magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l’ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.
L’auteur révèle par une analyse minutieuse que les droits de l’homme et la démocratie constituent les nouveaux pièges utilisés par les classes dirigeantes de l’Occident alliées à des forces sociales internes, depuis qu’elles ont décidé d’intégrer le continent africain dans le marché mondial capitaliste. Ces pièges empêchent les Africains d’opérer les ruptures douloureuses indispensables à la transformation de leurs conditions d’existence et de leur être. Il met à nu ces pièges en dévoilant la nature des États postcoloniaux, celle des transitions démocratiques et les enjeux dont elles sont l’objet.
Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu’en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C’est bien l’image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne correspondent pas à ce qui lui paraît juste, mobilisant toute son énergie chaque fois qu’une cause lui semble digne d’être défendue. Il suffit de lire les témoignages de tous ceux qui ont souhaité participer à ce livre pour se convaincre que l’Université de Saint-Louis et, au delà, l’enseignement supérieur sénégalais bénéficient, avec lui, d’une personnalité exceptionnelle par sa rectitude et sa valeur scientifique.
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d’intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l’homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d’intégration».
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