Table des matières
Les contrats du numérique
Négociation et exécution des contrats
Principes de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et numérique
Conception de logiciels
Licence et distribution de logiciels
Protection des données personnelles
Cybersécurité
Contrats de services informatiques
Création d’un site internet
La vente en ligne et le commerce électronique
Contrats relatifs aux bases de données
Contrats liés à l’intelligence artificielle
Contrats liés aux applications de la blockchain
Ce guide à l’usage des professionnels de l’informatique, du numérique et des nouvelles technologies propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques, intégrant de nombreux exemples, mises en situation et conseils. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien dans vos activités professionnelles.
Cet ouvrage traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines, notamment la négociation et l’exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d’un site internet ou d’une application, le commerce électronique…
Il permet également d’appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers…
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