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Précis de droit des sociétés commerciales OHADA
37225 CFACe livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L’auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l’adoption des sociétés de personnes dans l’espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l’auteur propose d’instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
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Sécurité d’approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais – Recherches sur les mécanismes de diversification du parc énergétique
22180 CFALe Cameroun fait face à une crise énergétique sans précédent due absence de capacités de production manifestée entre autres par des coupures fréquentes d’électricité. Sous ce prisme, les énergies renouvelables constituent un avatar de la transition énergétique et une réponse adaptée à ce besoin de quiétude énergétique. Une refondation de leur cadre normatif avec en toile de fond une véritable libéralisation du secteur de l’énergie, la densification et l’accroissement des interventions publiques et privées au développement des EnR constituent les clés de la révolution énergétique camerounaise.
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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo
20200 CFALa société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l’exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l’existence d’un régime disciplinaire propre aux magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l’ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.
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UB Law and Political Science Quarterly – Vol. 1, N° 1, October 2020
16650 CFAAu sommaire de ce 1er numéro : The right to participat elections in the context of democratic governanc Africa: A tale of Disenfranchisement ; The fate of rural women after the 1974 land tenure reforms: tenants at sufferance? ; Traditional authorities and land conflict resolution in Nso, Cameroon: a historical appraisal ; The impact of the Boko Haram crisis on development in the Far North region of Cameroon ; A Bird’s Eye View of the Vocational Training Law Reform in Cameroon etc